Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

(mise à jour du 26/06/2019) 

Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens, proposés par le vendeur au consommateur.

Les conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles le client commande et achète les produits vendus par Isabelle ERUSSARD - NymphCréa, dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des produits disponibles à la vente sur le site internet www.nymphcrea.fr.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.nymphcrea.fr suppose la consultation préalable et l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnait être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site internet de vente en ligne www.nymphcrea.fr.

La société Isabelle ERUSSARD - NymphCréa se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente en publiant un nouvelle version qui sera applicable à toutes commandes passées postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.nymphcrea.fr et invite ses clients à les consulter régulièrement.

 Le site www.nymphcrea.fr est la propriété exclusive de NymphCréa, ainsi que l’ensemble des droits y afférant et, à ce titre, toute reproduction partielle ou totale des textes ou photos est interdite sauf s’il y a un accord écrit au préalable.

1.     Produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Isabelle ERUSSARD - NymphCréa ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Isabelle ERUSSARD - NymphCréa, la reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers, les professionnels devront faire une demande particulière par email.

  

2.     Disponibilité

 

Tous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

 

La commande sera considérée comme validé avec la clôture de celle-ci par le client.

Isabelle ERUSSARD - NymphCréa se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

 

En cas de rupture de stocks, Isabelle ERUSSARD - NymphCréa s’engage à informer le client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, la fabrication de ce produit, lorsque cela est possible.

 

3.     Prix des produits

 

La rubrique "Catalogue" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port,  en vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.  « TVA non applicable, article 293 B du CGI » 

 

La société Isabelle ERUSSARD - NymphCréa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits déjà en commande seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Isabelle ERUSSARD - NymphCréa serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

4.     Paiement

 

Les commandes sont réglées le jour de la validation de la commande (frais de port inclus) par le client avec différentes possibilités.

 

-          Paiement au comptant   : Paypal, CB, espèces (pour les enlèvements à Othis 77280)

-          Paiement différé           : Virement, Chèque,

 

visés au bon de commande. Le consommateur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, paypal, de la part des organismes officiellement accrédités.

Le vendeur se réserve, également, le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

5.     Délais de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut retourner une marchandise qui ne lui convient pas et obtenir le remboursement du montant de sa facture jusqu’à 14 jours francs à compter de la livraison pour la vente de biens.

Seul sera repris ou échangé le produit non utilisé et retourné dans son carton d’origine, intact proprement emballé, en parfait état propre à la revente, accompagné de tout accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, ainsi que la facture correspondante.

Ces conditions sont cumulatives. De plus, le consommateur doit, préalablement à tout retour, réclamer un bon retour en envoyant un mail à service.client@nymphcrea.fr en précisant ses coordonnées et sa demande de renvoi d’un produit.

Le vendeur lui renverra par mail un bon de retour à imprimer. Ce bon de retour doit impérativement être joint au colis, accompagné du double de la facture.

Cette rétractation ne nécessite pas de justification. L’envoi doit avoir lieu dans le délai légal, cachet de la Poste ou numéro de suivi faisant foi. Le colis devra impérativement être envoyé à l’adresse qui sera indiquée par le service client via le formulaire de rétractation.

Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur. En conséquence, l’affranchissement devra être suffisant, pour éviter toute pénalité à la réception. En cas contraire, les pénalités seront déduites du remboursement. Les colis en contre remboursement sont systématiquement refusés.

Attention, ne sont pas concernées par le droit de rétractation les produits personnalisés réalisés sur commandes.

 

6.     Livraison

La livraison est effectuée soit :

-          par remise directe à l’acheteur,

-          par Lettre avec suivi,

-          par Mondial Relay,

-          par Colissimo ...

La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La date limite de la livraison varie suivant l’adresse du client, et le mode de livraison choisie.

Isabelle ERUSSARD - NymphCréa s’engage à préparer et poster la commande du client sous 2 à 7 jours après réception du règlement hors paiement par chèque, expédition après 15 jours de l’encaissement du chèque.

 

7.     Erreur de livraison - vérification de la commande

Il appartient au client de vérifier le nombre et l’état des produits à la réception. En cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal de trois jours ouvrés à compter de la livraison et d’en informer le vendeur dans le délai de 7 jours maximum par mail au service client : service.client@nymphcrea.fr. Toute réclamation formulée au-delà des 7 jours sera rejetée.

En cas d’erreur de livraison et/ou de non conformité ou dans l’hypothèse visée au point 7-c, tout

produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse indiquée après demande écrite faite par e-mail. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par e-mail au Service client. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

8.     Garantie

 

NymphCréa garantit que tous ses produits sont de fabrication artisanal en France dans sont atelier 77280 Othis.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

9.     Traitement des données

Isabelle ERUSSARD est la responsable du traitement des données collectées sur le Site www.nymphcrea.fr.

Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que le client communique par les formulaires présents sur le Site www.nymphcrea.fr sont nécessaires pour répondre à la demande du client et du bon traitement de la commande, livraison ...

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent,  que le Client peut exercer en s’adressant par mail à service.client@nymphcrea.fr ou par courrier à Isabelle ERUSSARD - NymphCréa sis 30 rue des Filles du feu 77280 Othis , en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

10.     Charte de Confidentialité

Nous prenons votre vie privée très au sérieux !


Merci d’utiliser nos sites Web et nos services ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec Isabelle ERUSSARD - NymphCréa en visitant nos sites Web ou en utilisant nos services, tels que PRODUIT .

Isabelle ERUSSARD - NymphCréa est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé au 30, rue des Filles du Feu 77280 OTHIS. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : service.client@nymphcrea.fr

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

 PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont Isabelle ERUSSARD est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où Isabelle ERUSSARD - NymphCréaa décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que Isabelle ERUSSARD - NymphCréa peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de Isabelle ERUSSARD - NymphCréa en relation avec ceux-ci, veuillez vous référer aux conditions applicables. 

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
  • Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
  • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts
     

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables
  • Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de Isabelle ERUSSARD - NymphCréa que vous représentez
  • Développer et améliorer nos services

VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur service.client@nymphcrea.fr. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l'adresse de la Société.

 

Le Client est informé que lors de ses visites sur le Site www.nymphcrea.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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